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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 22/05817

    CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 22/05817

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05817 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTUJ Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 693a9cf93e607b3c21164d7e
  • ca other ca_bordeaux n° 22/05817

    CA Bordeaux, 24 juill. 2025, RG 22/05817

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUILLET 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05817 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBHB Monsieur [B] [K] c/ S.A.S. TRANSPORTS GIL Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 688312dd9a4bcd46bcddb126
  • ca other ca_lyon n° 22/05817

    CA Lyon, 10 juin 2025, RG 22/05817

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/05817 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPEY CPAM DE LA LOIRE C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT ETIENNE du 05 Juillet 2022 RG : 21/00043

    Lire la décision → Vérifier la source 684910e2ac0047e2f424c716
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05817

    CA Paris, 5 nov. 2024, RG 22/05817

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 (n° 2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05817 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3UA Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 672cafa4bad12646a0ddf2b1
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05817

    CA Versailles, 25 juin 2024, RG 22/05817

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2024 N° RG 22/05817 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNME AFFAIRE : [Y] [M] C/ S.A. CITALLIOS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2022 par le j

    Lire la décision → Vérifier la source 667e53066430c94f3afa87b0
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05817

    TJ Paris, 10 juin 2024, RG 22/05817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05817 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX3XH N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le lundi 10 juin 2024 DEMANDEURS Mon

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1