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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/05821

    CA Paris, 1 avr. 2026, RG 22/05821

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 01 AVRIL 2026 (n° , 38 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05821 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3U3 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdfc59cdc6046d47d22355
  • ca other ca_bordeaux n° 22/05821

    CA Bordeaux, 16 juill. 2025, RG 22/05821

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUILLET 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05821 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBHI S.A.S. DELZONGLE AQUITAINE c/ Monsieur [U] [Z] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6878871ae2f36c9774d808a2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05821

    CA Paris, 13 sept. 2024, RG 22/05821

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05821 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPYZ Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 66e5274c6149aa1538d7328a
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05821

    CA Montpellier, 10 sept. 2024, RG 22/05821

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05821 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTUS Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1590e75650f6c7dca1ed9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/05821

    TJ Draguignan, 6 juin 2024, RG 22/05821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 06 Juin 2024 Dossier N° RG 22/05821 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JRNS Minute n° : 2024/165 AFFAIRE : S.C.I. DU [Adresse 1] C/ [X] [J] épouse [H] JUGEMENT DU 06 Juin 2024 COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 666208dad07d032eddaf48e2
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05821

    CA Rennes, 9 juin 2023, RG 22/05821

    Audiences Solennelles ARRÊT N°2/2023 N° RG 22/05821 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFAF Me [P] [E] C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6484165ec24155d0f832fb49

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1