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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/05822

    CA Paris, 25 mars 2026, RG 22/05822

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 MARS 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05822 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3VG Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4cf88cdc6046d47ff6053
  • ca other ca_bordeaux n° 22/05822

    CA Bordeaux, 24 juill. 2025, RG 22/05822

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUILLET 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05822 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBHK Monsieur [M] [J] c/ S.E.L.A.R.L. PHILAE es qualité de liquidateur de L'ASSOCIATION BASSIN SERV

    Lire la décision → Vérifier la source 688312dd9a4bcd46bcddb124
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05822

    CA Versailles, 29 janv. 2025, RG 22/05822

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CE Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2025 N° RG 22/05822 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNMR AFFAIRE : S.A. ECLOR BOISSONS C/ Société NANJING MIZAN INTERNATIONAL TRADING CO LTD LE DIRECTEUR DE L'

    Lire la décision → Vérifier la source 679b172291bdc443753653e4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/05822

    TJ Lyon, 19 sept. 2024, RG 22/05822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/05822 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W567 Notifiée le : Expédition à : Me Sylvain BRILLAULT - 1128 Maître Alexandra GOUMOT- NEYMON de la SELARL SELARL GOUMOT NEYMON - 1431 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 19 Septem

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a3aee43dad81fb8db363
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/05822

    TJ Rennes, 20 août 2024, RG 22/05822

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - [Localité 4] - tél : [XXXXXXXX01] 20 Août 2024 1re chambre civile 53D N° RG 22/05822 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J5UT AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [F] [Y] copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 66c6327d55e23cbd75dea154
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05822

    CA Paris, 21 déc. 2023, RG 22/05822

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05822 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPY3 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 65855944673fa80008f8db1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1