Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/05824
CA Bordeaux, 5 juin 2025, RG 22/05824
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05824 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBHO Association [Adresse 3] c/ Madame [T] [X] Nature de la décision : DESIST
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/05824
TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 22/05824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/05824 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W6I6 Notifiée le : Expédition à : Maître [E] JAKUBOWICZ- AMBIAUX de l’AARPI JAKUBOWICZ ET ASSOCIÉS - 350 Maître [X] MOAYED de la SCP RGM - 694 ORDONNANCE DE DÉSISTEMEN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05824
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 22/05824
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 (n° 2024/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05824 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3VO Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05824
CA Lyon, 17 oct. 2024, RG 22/05824
N° RG 22/05824 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPFI Décisions: - du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 28 novembre 2017 ( 4ème chambre) RG : 15/05911 - de la Cour d'Appel de Lyon du 16 juin 2020 ( 1ère chambre civile B) RG 18/00514 - de la Cour de cassation du 16 juin 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/05824
TJ Rennes, 6 juin 2024, RG 22/05824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 4] JUGEMENT DU 06 Juin 2024 N° RG 22/05824 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J5Z5 Jugement du 06 Juin 2024 [S] [M] C/ [Z] [N] [R] [Y] épouse [N] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 06 juin 2024 à Maitre GARNIER CERT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05824
CA Douai, 23 mai 2024, RG 22/05824
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 23/05/2024 **** N° de MINUTE : 24/170 N° RG 22/05824 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUVB Jugement (N° 21/05019) rendu le 06 Décembre 2022 par le Tribunal judiciaire de Lille A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05824
CA Aix-en-Provence, 6 mai 2024, RG 22/05824
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2024 N°2024/364 Rôle N° RG 22/05824 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJILM [F] [T] C/ CPAM DU VAUCLUSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry CATOIS C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05824
CA Montpellier, 8 juin 2023, RG 22/05824
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 08 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05824 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTUZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 OCTOBRE 2022 JUGE DE L'EXECUTION DE
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