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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/05828

    TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 22/05828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 C R.G N° : N° RG 22/05828 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W63K Jugement du 11 Décembre 2025 N° de minute Affaire : S.A.S. [Adresse 1] C/ Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] [Localité 1], représenté par son syndic la Régie [

    Lire la décision → Vérifier la source 69978d9ecdc6046d4702b198
  • ca other ca_bordeaux n° 22/05828

    CA Bordeaux, 1 juill. 2025, RG 22/05828

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05828 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBHW Madame [J] [E] c/ S.A.S. ORAPI HYGIENE Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c20131953a33f9365e85
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/05828

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 22/05828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/05828 N° Portalis 352J-W-B7G-CWUCG N° MINUTE : Assignation du : 09 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. ENTELEKHEIA [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a44bbf04ef7857bb171
  • ca other ca_aix_provence n° 22/05828

    CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 22/05828

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2025 N°2025/110 Rôle N° RG 22/05828 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJINB [Y] [C] C/ S.A.S. EASYDIS Copie exécutoire délivrée le : 14 Mars 2025 à : SELARL GERAY AVOCATS SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0bfe57404cfa73fa4bc0d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05828

    CA Paris, 13 nov. 2024, RG 22/05828

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 (n°2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05828 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3XC Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a5c18678e04166b90eaa
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05828

    CA Rennes, 28 sept. 2023, RG 22/05828

    3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°137 N° RG 22/05828 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFA5 S.A.S. AUVERGNE LIMOUSIN MATERIAUX C/ S.A.S. RID SOLUTION Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 65aa2db7009f81000890db88

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1