Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05829
CA Montpellier, 12 déc. 2024, RG 22/05829
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/05829 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTVD ORDONNANCE N° APPELANTE S.A.R.L. LES RAYETTES [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric DABI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05829
CA Lyon, 7 déc. 2023, RG 22/05829
N° RG 22/05829 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPFS Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT-ETIENNE 2ème ch civ du 12 juillet 2022 RG : 20/04138 ch n° [H] C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05829
CA Aix-en-Provence, 5 janv. 2023, RG 22/05829
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEBALITE DU 05 JANVIER 2023 N° 2023/ 018 Rôle N° RG 22/05829 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJING [N] [F] NEE [G] C/ [X] [C] épouse [V] S.A. LA MONTE PASCHI BANQUE [S] [H] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05829
CA Paris, 27 oct. 2022, RG 22/05829
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05829 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPZJ Décision déférée
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