Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/05834 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 22/05834

    CA Rennes, 19 nov. 2025, RG 22/05834

    5ème Chambre ARRÊT N° 249 N° RG 22/05834 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFBQ (Réf 1ère instance : 21/03015) M. [H] [K] Mme [T] [B] épouse [K] C/ Mme [J] [L] épouse [W] M. [Y] [W] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes l

    Lire la décision → Vérifier la source 691ec3d80faf9858cdf64597
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/05834

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 22/05834

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 04 AVRIL 2025 N° RG 22/05834 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q45Y DEMANDEUR : Monsieur [G] [S] [Z] né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 18] (78) [Adresse 6] [Localité 11] représenté par Me Au

    Lire la décision → Vérifier la source 67f028d202fc178212f7fb99
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/05834

    TJ Nanterre, 20 nov. 2024, RG 22/05834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 22/05834 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XTMD N° MINUTE : 24/00121 AFFAIRE [D] [Y] C/ [C] [V] DEMANDEUR Madame [D] [Y] Née le [Date naissance 4] 1957 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 673e481bfb53a0e73b75b330
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05834

    CA Paris, 18 sept. 2024, RG 22/05834

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05834 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3XR Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc08ab777bc8e4ad639dd
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05834

    CA Lyon, 5 déc. 2023, RG 22/05834

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/05834 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPF4 S.A.R.L. FJ TRANS C/ [D] [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Juillet 2022 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05

    Lire la décision → Vérifier la source 65701f5a604055831871b300

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1