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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 22/05836

    CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 22/05836

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05836 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTVZ Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee2e273631662452bc8b0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05836

    CA Paris, 18 sept. 2024, RG 22/05836

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05836 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3XY Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc08ab777bc8e4ad639df
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05836

    CA Bordeaux, 25 oct. 2023, RG 22/05836

    CINQUIÈME CHAMBRE Section A ------------------------ Monsieur [E] [J] C/ S.A. KEOLIS BORDEAUX METROPOLE S.A. ------------------------ N° RG 22/05836 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBII ------------------------ DU 25 OCTOBRE 2023 --------------------- CADUCITÉ ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 65434b140147228318b913ea
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/05836

    CA Paris, 28 juin 2022, RG 22/05836

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 28 JUIN 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05836 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPZW Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 62bbeecacce2f878c0f398ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1