Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/05846
CA Bordeaux, 30 avr. 2026, RG 22/05846
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 AVRIL 2026 N° RG 22/05846 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBI2 [O] [Q] c/ [P] [V] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
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ca other ca_montpellier n° 22/05846
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 22/05846
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05846 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTWN Décision déférée à la Cour : Jugeme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05846
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 22/05846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 22/05846 N° Portalis 352J-W-B7G-CWPAJ N° MINUTE : Assignation du : 24 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 30 Mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 2], représenté par son syndic, l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05846
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 22/05846
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05846 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFP3O Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05846
CA Rennes, 8 nov. 2022, RG 22/05846
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°37 N° RG 22/05846 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFDY S.A.S. CULTURE ET AVENIR C/ S.A.R.L. JMD [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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