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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


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7 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05847

    TJ 75056, 15 mai 2026, RG 22/05847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérôme DOULET, Préfet de police de [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier LABERGERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/05847 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXQ47 N° MINUTE : 1/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4337cdc6046d4717a83b
  • ca other ca_bordeaux n° 22/05847

    CA Bordeaux, 30 avr. 2026, RG 22/05847

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 AVRIL 2026 N° RG 22/05847 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBI4 [X] [Y] c/ [D] [F] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f4472bcdc6046d472eda34
  • ca other ca_rennes n° 22/05847

    CA Rennes, 19 nov. 2025, RG 22/05847

    5ème Chambre ARRÊT N° N° RG 22/05847 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFD3 (Réf 1ère instance : 17/00740) M. [P] [V] C/ Mme [B] [K] [H] veuve [Z] M. [I] [Z] Mme [R] [Z] divorcée divorcée [F] M. [N] [Z] Mme [W] [Z] épouse [Z] Mme [E] [Z] épouse [C] M. [D] [Z] S.A. GUY DAUPHIN

    Lire la décision → Vérifier la source 691ec3d40faf9858cdf64557
  • ca other ca_paris n° 22/05847

    CA Paris, 9 juill. 2025, RG 22/05847

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05847 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF33J Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4c95d3976f57d00d3168
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 22/05847

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 22/05847

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 27 Juin 2025 N° RG 22/05847 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5NE DEMANDEUR : Monsieur [J] [G] né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 15] - ESPOSENDE (PORTUGAL) de nationalité Française Profession :

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee6c602c5b8c8ca159579
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/05847

    TJ Pontoise, 24 juin 2024, RG 22/05847

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 24 Juin 2024 N° RG 22/05847 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MYGW Code NAC : 57A SAS KEA CONSEIL C/ [G] [X] [O] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf811956b912a0059e580
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05847

    CA Versailles, 28 sept. 2023, RG 22/05847

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/05847 - N° Portalis DBV3-V-B7G- VNOK AFFAIRE : [N], [W] [Y] C/ [Z] [C] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu(e) le 16 Octobre 2020 par

    Lire la décision → Vérifier la source 65167173788aac83189eac5b

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