Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05847
TJ 75056, 15 mai 2026, RG 22/05847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérôme DOULET, Préfet de police de [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier LABERGERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/05847 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXQ47 N° MINUTE : 1/2026
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ca other ca_bordeaux n° 22/05847
CA Bordeaux, 30 avr. 2026, RG 22/05847
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 AVRIL 2026 N° RG 22/05847 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBI4 [X] [Y] c/ [D] [F] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
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ca other ca_rennes n° 22/05847
CA Rennes, 19 nov. 2025, RG 22/05847
5ème Chambre ARRÊT N° N° RG 22/05847 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFD3 (Réf 1ère instance : 17/00740) M. [P] [V] C/ Mme [B] [K] [H] veuve [Z] M. [I] [Z] Mme [R] [Z] divorcée divorcée [F] M. [N] [Z] Mme [W] [Z] épouse [Z] Mme [E] [Z] épouse [C] M. [D] [Z] S.A. GUY DAUPHIN
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ca other ca_paris n° 22/05847
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 22/05847
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05847 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF33J Décision déférée à la Cour
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 22/05847
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 22/05847
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 27 Juin 2025 N° RG 22/05847 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5NE DEMANDEUR : Monsieur [J] [G] né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 15] - ESPOSENDE (PORTUGAL) de nationalité Française Profession :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/05847
TJ Pontoise, 24 juin 2024, RG 22/05847
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 24 Juin 2024 N° RG 22/05847 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MYGW Code NAC : 57A SAS KEA CONSEIL C/ [G] [X] [O] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05847
CA Versailles, 28 sept. 2023, RG 22/05847
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/05847 - N° Portalis DBV3-V-B7G- VNOK AFFAIRE : [N], [W] [Y] C/ [Z] [C] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu(e) le 16 Octobre 2020 par
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