Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/05852
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 22/05852
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 31B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 22/05852 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNO4 AFFAIRE : S.N.C. LIAUDY ET [U] C/ [N] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Août 2022
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05852
TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 22/05852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/05852 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWM6Q N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 24 Mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Janvier 2024 DEMANDE
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05852
TJ Versailles, 8 janv. 2024, RG 22/05852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 JANVIER 2024 N° RG 22/05852 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5UY JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et défen
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05852
CA Paris, 27 oct. 2022, RG 22/05852
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05852 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFP4N Décision déférée à
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