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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 70 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/05860

    TJ 13001, 10 févr. 2026, RG 22/05860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 10 Février 2026 ROLE : N° RG 22/05860 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LT4M AFFAIRE : [P] [Y] C/ SDC LE ROCHER DU DRAGON GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Alexandra BEAUX administratrice provisoire de la SELAS VILLEPIN la SCP CABINET ROBERT & A

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  • ca other ca_paris n° 22/05860

    CA Paris, 29 avr. 2025, RG 22/05860

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 AVRIL 2025 (n°369/2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05860 - N° Portalis 35L7-V-

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/05860

    CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 22/05860

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2025 N°2025/118 Rôle N° RG 22/05860 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIPN [S] [R] C/ S.A.S. EASYDIS Copie exécutoire délivrée le : 14 Mars 2025 à : SELARL GERAY AVOCATS SELARL LI

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05860

    CA Rennes, 16 oct. 2024, RG 22/05860

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05860 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFFF CIPAV C/ [D] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 6710aa71be64d7e5102451a0
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05860

    CA Douai, 16 mai 2024, RG 22/05860

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05860 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUYY Jugement (n° 2022/1031) rendu le 09 novembre 2022 par le tribunal de commerce d'Arras APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 664ede58c5e9760008be727c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05860

    CA Paris, 30 nov. 2022, RG 22/05860

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05860 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFP5C Décision déféré

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1