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7 résultats · page 1 · 54 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 22/05862

    CA Rennes, 20 mai 2026, RG 22/05862

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°251 N° RG 22/05862 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFFP S.A.R.L. [1] C/ M. [V] [X] [A] Sur appel du jugement du C.P.H. de LORIENT du 05/09/2022 RG : F21/00188 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - M

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  • ca other ca_bordeaux n° 22/05862

    CA Bordeaux, 30 avr. 2026, RG 22/05862

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 AVRIL 2026 N° RG 22/05862 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBJZ [J] [Q] [Y] [A] [L] épouse [Y] c/ [N] [I] [R] [H] épouse [I] Nature de la décision : AU FOND

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  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 22/05862

    TJ 33063, 18 mars 2025, RG 22/05862

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 22/05862 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 22/05862 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVMP N° minute : 25/ du 18 Mars 2025 JUGEME

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05862

    CA Paris, 3 oct. 2024, RG 22/05862

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05862 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF37O Décision déférée à la Cour :

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05862

    CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 22/05862

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05862 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTXQ Décision déférée à la Cour : Ordo

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05862

    CA Bordeaux, 26 juin 2024, RG 22/05862

    2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- [D] [O] [R] [M] épouse [O] C/ [B] [F] [U] [H] épouse [F] ---------------------- N° RG 22/05862 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBJZ ---------------------- DU 26 JUIN 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Alain

    Lire la décision → Vérifier la source 667d008e2439f45aaa042278
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05862

    CA Paris, 7 oct. 2022, RG 22/05862

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 07 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05862 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFP5I Décision déférée

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