Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/05862
CA Rennes, 20 mai 2026, RG 22/05862
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°251 N° RG 22/05862 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFFP S.A.R.L. [1] C/ M. [V] [X] [A] Sur appel du jugement du C.P.H. de LORIENT du 05/09/2022 RG : F21/00188 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - M
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ca other ca_bordeaux n° 22/05862
CA Bordeaux, 30 avr. 2026, RG 22/05862
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 AVRIL 2026 N° RG 22/05862 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBJZ [J] [Q] [Y] [A] [L] épouse [Y] c/ [N] [I] [R] [H] épouse [I] Nature de la décision : AU FOND
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 22/05862
TJ 33063, 18 mars 2025, RG 22/05862
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 22/05862 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 22/05862 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVMP N° minute : 25/ du 18 Mars 2025 JUGEME
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05862
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 22/05862
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05862 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF37O Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05862
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 22/05862
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05862 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTXQ Décision déférée à la Cour : Ordo
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05862
CA Bordeaux, 26 juin 2024, RG 22/05862
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- [D] [O] [R] [M] épouse [O] C/ [B] [F] [U] [H] épouse [F] ---------------------- N° RG 22/05862 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBJZ ---------------------- DU 26 JUIN 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Alain
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05862
CA Paris, 7 oct. 2022, RG 22/05862
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 07 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05862 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFP5I Décision déférée
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