Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05865
TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 22/05865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/05865 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW5JZ N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 13 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 12 décembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/05865
TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 22/05865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 N° RG 22/05865 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XVW2 N° Minute : AFFAIRE [D] [N] C/ S.A. [Y], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES [Localité 5] Copies délivrées le : DEMANDEUR
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ca other ca_aix_provence n° 22/05865
CA Aix Provence, 21 mai 2025, RG 22/05865
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2025 N° 2025 / 147 N° RG 22/05865 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIP2 Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier 'Résidence [Localité 6]' C/ [K] [B] Copie exéc
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ca other ca_paris n° 22/05865
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 22/05865
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 AVRIL 2025 (5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05865 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF374
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ca other ca_douai n° 22/05865
CA Douai, 27 mars 2025, RG 22/05865
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/03/2025 N° de MINUTE : 25/237 N° RG 22/05865 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUZC Jugement (N° 22-00376) rendu le 07 Novembre 2022 par le Tribunal de proximité de Tourcoing APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05865
CA Montpellier, 5 mars 2025, RG 22/05865
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05865 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTXW Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05865
CA Rennes, 16 oct. 2024, RG 22/05865
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05865 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFFZ CIPAV C/ [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05865
CA Bordeaux, 14 mars 2024, RG 22/05865
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 MARS 2024 N° RG 22/05865 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBKB Madame [S] [Z] Monsieur [N] [G] c/ Monsieur [W] [I] Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société MUTUELLE DE [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05865
CA Versailles, 1 mars 2024, RG 22/05865
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 01 MARS 2024 N° RG 22/05865 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNQJ AFFAIRE : [U] [S] [M] [K] épouse [S] ... C/ Société BANQUE DE FRANCE COMMISSION DE SURENDETTEMENT ...
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