Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05868
CA Paris, 15 avr. 2026, RG 22/05868
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05868 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4AH Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05868
CA Montpellier, 8 janv. 2025, RG 22/05868
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05868 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTX4 Décision déférée à la Cour :
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lille n° 22/05868
TJ Lille, 16 mai 2024, RG 22/05868
/8 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/05868 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WOXQ COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05868
CA Rennes, 7 juill. 2023, RG 22/05868
2ème Chambre ARRÊT N°371 N° RG 22/05868 N° Portalis DBVL-V-B7G-TFGM Mme [D] [K] C/ S.C. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05868
CA Bordeaux, 28 juin 2023, RG 22/05868
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 JUIN 2023 N° RG 22/05868 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBKH SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 5] c/ S.N.C. ALTAREA COGEDIM REGIONS S.A.R.L. LEIBAR - SEIGNEURIN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05868
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 22/05868
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 22/05868 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNTB AFFAIRE : [V] [D] C/ S.A.R.L. BLUE SELECT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Septembre 2022 par le Juge de
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