Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/05869
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 22/05869
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05869 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTX6 Décision déférée à la Cour : Juge
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 22/05869
TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 22/05869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 25 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 22/05869 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XTPW N° MINUTE : 25/00112 AFFAIRE [H] [D] [I] C/ [U] [Z] [L] [R] épouse [I] DEMANDEUR Monsieur [H] [D] [I] [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/05869
TJ Lille, 9 sept. 2024, RG 22/05869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/05869 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WNQE JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 7], agissant par ses représentants légaux dont le Directeur. [Adresse 1] [Adresse 1] représentée pa
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05869
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2022, RG 22/05869
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RADIATION DU 08 DÉCEMBRE 2022 N° 2022/ 824 Rôle N° RG 22/05869 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIQH [S] [J] S.E.L.A.R.L. [R] ET ASSOCIES C/ [X] [E] épouse [N] le Comptable Public de la TRESORERIEPARIS 16eme AUTEUIL le
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