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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 22/05871

    CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 22/05871

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05871 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFG5 CIPAV C/ [R] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5a2d21a269c1272039a8
  • ca other ca_paris n° 22/05871

    CA Paris, 5 déc. 2024, RG 22/05871

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05871 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFP6I Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2021 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6752951b615167524724ef2c
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05871

    CA Versailles, 13 juin 2024, RG 22/05871

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2024 N° RG 22/05871 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNTM AFFAIRE : S.A.S. LAN CONSULTING C/ S.A.S. FAIN ASCENSEURS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 666bde594f86b000081181d2
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05871

    CA Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 22/05871

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 8 JANVIER 2024 N° RG 22/05871 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBKN S.A.S. AUDILAB S.A.S. AUDILAB BORDELAIS c/ Madame [V] [W] S.A.R.L. OUIE S.C.P. SILVESTRI-BAUJET

    Lire la décision → Vérifier la source 659cf0990b6b43000800d798
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05871

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 22/05871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 22/05871 N° Portalis 352J-W-B7G-CWNR4 N° MINUTE : Assignation du : 09 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 65a04086ea2f9efae430e99b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1