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5 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/05875

    CA Paris, 27 mai 2026, RG 22/05875

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05875 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4BF Décision déférée à la Cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d094cdc6046d4730eb5e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05875

    TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 22/05875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/05875 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWVCY N° MINUTE : Assignation du : 14 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 66883a0f342d338c20d31616
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05875

    CA Douai, 21 mars 2024, RG 22/05875

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 21/03/2024 **** N° de MINUTE : 24/99 BIS N° RG 22/05875 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UU2A Jugement (N° )rendu le 10 Novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2dcacd2eb700086bac98
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05875

    CA Aix-en-Provence, 19 oct. 2023, RG 22/05875

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2023 N° 2023/310 Rôle N° RG 22/05875 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIQR [P] [I] C/ Etablissement Public MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6532197c9e4ea48318f5a917
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05875

    CA Versailles, 17 oct. 2023, RG 22/05875

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D 1re chambre 2e section ARRET N° DEFERE CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2023 N° RG 22/05875 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNT3 AFFAIRE : M. [K] [Z] C/ CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE [X] [P] - caducité partielle ...

    Lire la décision → Vérifier la source 652f79a6b053208318995cbe

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