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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/05880

    CA Paris, 20 mai 2026, RG 22/05880

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 MAI 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05880 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4CE Décision déférée à la Cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e97abcdc6046d47654b98
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05880

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 22/05880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/05880 N° Portalis 352J-W-B7G-CW24Z N° PARQUET : 22-1216 N° MINUTE : Assignation du : 11 mai 2022 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 décembre 2025 DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 697733efcdc6046d47bf67ea
  • ca other ca_rennes n° 22/05880

    CA Rennes, 5 nov. 2025, RG 22/05880

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05880 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFHS SARL [5] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source 691473144322238c0899f352
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/05880

    CA Versailles, 16 juill. 2024, RG 22/05880

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUILLET 2024 N° RG 22/05880 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNUM AFFAIRE : [K] [O] C/ [M] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2014 par le Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 66975ea692a5b3e8ade13f92
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05880

    CA Paris, 18 janv. 2023, RG 22/05880

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 18 JANVIER 2023 (n° 007/2023, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/05880 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFP7F Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 63d0d62681a7b805de12b6c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1