Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/05882 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/05882

    CA Paris, 20 mai 2026, RG 22/05882

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05882 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4CM Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2022 - Conseil d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e97a5cdc6046d47654b43
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 22/05882

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 22/05882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 22/05882 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2EOX Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] / [H] Grosse le à Me le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecb29cdc6046d47e74437
  • ca other ca_rennes n° 22/05882

    CA Rennes, 3 déc. 2025, RG 22/05882

    5ème Chambre ARRÊT N°-269 N° RG 22/05882 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFHX (Réf 1ère instance : 21/01811) S.A.S. AVIZO PRO/MARINE C/ S.C.I. [Adresse 7] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6931381783684346b63773af
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 22/05882

    TJ 33063, 27 août 2025, RG 22/05882

    N° RG 22/05882 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3HV 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 54G N° RG 22/05882 N° Portalis DBX6-W- B7G-W3HV Minute n°2025/ DU : 27 Août 2025 AFFAIRE : SCI L’ALOUETTE C/ SA ENEDIS SNC INEO AQUITAINE Grosse délivrée le à SELARL CMC AVOCATS SELARL RAC

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09a892dbfd85c112d7795
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/05882

    TJ 75056, 31 mars 2025, RG 22/05882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me BOKOBZA (C2416) C.C.C. délivrée le : à Me POIRIER-GALIBERT (R0228) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/05882 N° Portalis 352J-W-B7G-CW7CW N° MINUTE : 1 Assignation du : 30 Juillet 2021 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 67eade235fbe76c70ecebc3d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/05882

    TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 22/05882

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 12 Avril 2024 N° RG 22/05882 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J2WN Epoux [X] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux avocats le : 1 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec466a0f6350336354a28
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05882

    CA Versailles, 10 oct. 2023, RG 22/05882

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 12e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/05882 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNUU Audience dans le cadre de la mise en état de la 12e chambre de la cour d'appel de Versailles du 10 Octobre 2023 Nous, François THOMAS, magistrat chargé de la mise en ét

    Lire la décision → Vérifier la source 6528dfe3aaebb88318fda960

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1