Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05883
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 22/05883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Hannotin, Me Beauquier, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/05883 N° Portalis 352J-W-B7G-CWUCN N° MINUTE : Assignation du : 11 Avril 2022 FAIT DROIT JUGEMENT rendu le 18 Novemb
-
ca other ca_aix_provence n° 22/05883
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 22/05883
OUR D'APPEL D'[Localité 4] Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 MM N° 2025/ 279 N° RG 22/05883 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIR2 Société [Adresse 8] C/ [B] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
-
ca other ca_douai n° 22/05883
CA Douai, 26 mai 2025, RG 22/05883
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 26/05/2025 *** N° MINUTE : 25/ 122 N° RG : N° RG 22/05883 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UU2S Jugement (N° 18/00113) rendu le 22 Novembre 2022 par le Juge aux affaires familiales de [
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/05883
TJ 92050, 24 avr. 2025, RG 22/05883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 24 Avril 2025 N° RG 22/05883 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XV76 N° Minute : AFFAIRE [G], [X] [N] C/ S.C.P. [11] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [G], [X] [N] domicilié chez Madam
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05883
CA Bordeaux, 22 juin 2023, RG 22/05883
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 JUIN 2023 N° RG 22/05883 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBLG [M] [B] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/018192 du 05/01/2023 accordée par le bureau d'aide juridictio
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05883
CA Aix-en-Provence, 7 févr. 2023, RG 22/05883
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 22/05883 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIR2 Ordonnance n° 2023/MEE/052 Syndicatdescopropriétaires DE LA COMMUNAUTE IMMOBILIERE [Adresse 4] sis [Adresse 2] prise en la personne de son syndic Représenté et assis
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05883
CA Paris, 30 nov. 2022, RG 22/05883
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05883 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4EU Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05883
CA Paris, 19 oct. 2022, RG 22/05883
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05883 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4EU Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05883
CA Paris, 8 sept. 2022, RG 22/05883
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2022 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05883 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFP7N Saisine :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles