Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05885
CA Paris, 13 mai 2026, RG 22/05885
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 MAI 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05885 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4FH Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_rennes n° 22/05885
CA Rennes, 29 avr. 2026, RG 22/05885
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°209 N° RG 22/05885 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFIP Mme [U] [H] C/ Me [S] [J] (Liquidation judiciaire de la SARL [1] Sur appel du jugemnet du C.P.H. de [Localité 1] du 05/09/2022 RG : 2022-01808 Infirmation partielle Copie exéc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 22/05885
TJ 95500, 27 mars 2026, RG 22/05885
27 Mars 2026 N° RG 22/05885 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M2Y6 Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Madame [T] [K] C/ S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/05885
TJ 83137, 10 nov. 2025, RG 22/05885
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/05885 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LY2Y En date du : 10 novembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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ca other ca_bordeaux n° 22/05885
CA Bordeaux, 16 oct. 2025, RG 22/05885
2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- Monsieur [M] [Y], Madame [P] [K] épouse [Y] C/ Monsieur [Z] [S], S.A.R.L. LOXIA, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Mutuelle SMA SA --------------------- N° RG 22/05885 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBLK ---------------------
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05885
CA Versailles, 30 avr. 2024, RG 22/05885
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B chambre 1 - 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2024 N° RG 22/05885 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNVE AFFAIRE : M. [L] [S] [D] C/ S.A. BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juillet 2022 par le Ju
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ca other ca_bordeaux n° 22/05885
CA Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 22/05885
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- [P] [E] [K] [Z] épouse [E] C/ [W] [H] S.A.R.L. LOXIA Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Mutuelle SMA SA ---------------------- N° RG 22/05885 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBLK ---------------------- DU 01 FEVRIER 2024
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