Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/05893
CA Paris, 27 mai 2026, RG 22/05893
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 MAI 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05893 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQAV Décision déférée
-
ca other ca_paris n° 22/05893
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 22/05893
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05893 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4GM Décision déférée à la C
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/05893
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 22/05893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 22/05893 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K7EB Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à :Me Marie-catherine CALDARA-BATTINI Copie certifiée conforme délivrée le : 19 Juin 2025 à : Me Sébastien VILLEMAGN
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05893
CA Lyon, 23 nov. 2023, RG 22/05893
N° RG 22/05893 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPJM Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 04 mai 2022 RG : 2021007212 [H] [U] C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 2
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05893
CA Aix-en-Provence, 12 mai 2023, RG 22/05893
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/05893 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIUA S.A.S. [2] C/ [J] [Z] Organisme CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles