Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/05906
TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 22/05906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/05906 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WPMN JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 DEMANDEUR : La S.A.S. VEGA 1965 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me David-franck PAWLETTA, avocat au bar
-
tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 22/05906
TJ 78646, 30 oct. 2025, RG 22/05906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 OCTOBRE 2025 N° RG 22/05906 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5NB Code NAC : 72C DEMANDEUR au principal : Défendeur à l’incident : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 4
-
ca other ca_montpellier n° 22/05906
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 22/05906
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05906 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT2G Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_bordeaux n° 22/05906
CA Bordeaux, 8 juill. 2025, RG 22/05906
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 08 JUILLET 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05906 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBMT Madame [P] [F] c/ S.A.S. NOUVELLE CLINIQUE [Localité 4] TONDU Nature de la décision
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05906
CA Versailles, 5 nov. 2024, RG 22/05906
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 93A DU 05 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/05906 N° PortalisDBV3-V-B7G-VNXE AFFAIRE : [M] [D] / Le DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE [Local
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05906
TJ Versailles, 30 mai 2024, RG 22/05906
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 MAI 2024 N° RG 22/05906 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5NB Code NAC : 72C DEMANDEUR au principal : Défendeur à l’incident : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05906
CA Rennes, 29 mars 2024, RG 22/05906
6ème Chambre B ARRÊT N° 149 N° RG 22/05906 N°Portalis DBVL-V-B7G-TFLW M. [O] [L] C/ Mme [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2024
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/05906
TJ Lyon, 21 mars 2024, RG 22/05906
DATE DU JUGEMENT : 21 Mars 2024 N° RG 22/05906 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W3JB/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [P] [W] épouse [H] C/ [Z] [H] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédé
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05906
CA Douai, 28 sept. 2023, RG 22/05906
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/09/2023 **** N° de MINUTE : 23/304 N° RG 22/05906 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UU4W Ordonnance (N° 22/00052) rendue le 08 Décembre 2022 par le Tribunal Judiciaire d'Avesnes sur H
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles