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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/05908

    TJ 83137, 2 mars 2026, RG 22/05908

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/05908 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LZGD En date du : 02 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du deux mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63cc7cdc6046d474f06c1
  • ca other ca_paris n° 22/05908

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 22/05908

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05908 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQCR Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Octobre 2021- T

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  • ca other ca_bordeaux n° 22/05908

    CA Bordeaux, 24 juin 2025, RG 22/05908

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05908 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBMX Monsieur [I] [H] c/ S.A.R.L. APPY MENUISERIE Nature de la décision : AU FOND

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05908

    CA Versailles, 5 nov. 2024, RG 22/05908

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 93A DU 05 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/05908 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNXK AFFAIRE : Epoux [P] C/ Le DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DEPARTEMENT DE [L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05908

    TJ Versailles, 26 sept. 2024, RG 22/05908

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/05908 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4U6 DEMANDERESSE : La Société UNISOL, Société par Actions Simplifée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le n° 478 040 56

    Lire la décision → Vérifier la source 6706ce33f1d01e3c86f19cf8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05908

    CA Aix-en-Provence, 20 déc. 2023, RG 22/05908

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/05908 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIV6 [S] [E] C/ S.A.S.U. [4] CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1