Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/05914
CA Rennes, 19 nov. 2025, RG 22/05914
5ème Chambre ARRÊT N° 250 N° RG 22/05914 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFM2 (Réf 1ère instance : 1121000366) Mme [T] [L] C/ M. [U] [S] Mme [J] [I] divorcée [S] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05914
TJ Paris, 22 nov. 2024, RG 22/05914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/05914 N° Portalis 352J-W-B7G-CWBPL N° PARQUET : 22.523 N° MINUTE : Assignation du : 16 Mai 2022 A.F.P. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 Novembre 2024 DEMANDERESSE Madame [G]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05914
CA Bordeaux, 31 oct. 2024, RG 22/05914
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/05914 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBNC S.A. [2] c/ [4] Nature de la décision : DESISTEMENT Notifi
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/05914
TJ Draguignan, 12 août 2024, RG 22/05914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 août 2024 Dossier N° RG 22/05914 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JRQJ Minute n° : 2024/231 AFFAIRE : [G] [F] et [J] [P] C/ [T] [Z] JUGEMENT DU 12 août 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05914
CA Paris, 8 déc. 2023, RG 22/05914
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 Décembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05914 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4I7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Avr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05914
CA Montpellier, 17 mai 2023, RG 22/05914
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 17 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05914 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT2Y Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 OCTOBRE 2022 JUGE DES CONTEN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05914
CA Versailles, 4 mai 2023, RG 22/05914
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2023 N° RG 22/05914 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNYH AFFAIRE : [Z] [C]-[E] [V] [N] C/ [M] [T] SCP PLOUCHART ET BARNIER Décision déférée à la cour : Renvoi après cassation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05914
CA Paris, 15 sept. 2022, RG 22/05914
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 22/05914 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQDF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2022 Date de saisine : 04 Avril 2022 Nature de l'affaire : Demande en réparation des domma
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