Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05917
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 22/05917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Castelain, Me Djidjirian, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/05917 N° Portalis 352J-W-B7G-CW4SW N° MINUTE : Assignation du : 13 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 05 Mai 2026 DEMAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/05917
TJ 92050, 29 janv. 2026, RG 22/05917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 29 Janvier 2026 N° RG 22/05917 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XVFU N° Minute : AFFAIRE [N] [R] C/ [Z] [P], S.A.S. CARIZY Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [N] [R] [Adresse 6] [Localité 3
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ca other ca_paris n° 22/05917
CA Paris, 7 janv. 2026, RG 22/05917
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 JANVIER 2026 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05917 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4JT Décision déférée à la C
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ca other ca_montpellier n° 22/05917
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 22/05917
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05917 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT26 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_bordeaux n° 22/05917
CA Bordeaux, 24 juill. 2025, RG 22/05917
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUILLET 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/05917 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBNK Madame [N] [E] c/ S.A.S. [13], [5], [9] [6] Nature de la décision : A
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ca other ca_lyon n° 22/05917
CA Lyon, 12 déc. 2024, RG 22/05917
N° RG 22/05917 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPLM Décision du Juge des contentieux de la protection de SAINT ETIENNE Au fond du 05 avril 2022 RG : 21/01515 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05917
CA Versailles, 27 oct. 2023, RG 22/05917
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2023 N° RG 22/05917 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNYW AFFAIRE : [J] [T] [D] C/ S.C.I. [18] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Sept
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05917
CA Rennes, 6 juin 2023, RG 22/05917
1ère Chambre ARRÊT N°168/2023 N° RG 22/05917 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFNY S.A.R.L. BCH C/ M. [C] [M] M. [R] [H] M. [A] [D] CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL D'[Localité 19] S.C.I. PAIN-BARBEDIENNE S.A.S. [F] GOIC & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/05917
CA Paris, 19 oct. 2022, RG 22/05917
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2022 (n° 161/2022, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/05917 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQDQ Sur déféré d
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