Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05927
CA Paris, 7 janv. 2026, RG 22/05927
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 JANVIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05927 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4LB Décision déférée à la
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ca other ca_douai n° 22/05927
CA Douai, 4 déc. 2025, RG 22/05927
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 04/12/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 22/05927 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UU6O Jugement (N° 20/05073) rendu le 26 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille
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ca other ca_rennes n° 22/05927
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 22/05927
2ème Chambre ARRÊT N° 30 N° RG 22/05927 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFPK (Réf 1ère instance : 22/00115) M. [F] [H] C/ S.A.S. VENETE AUTOMOBILE SAS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exéc
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ca other ca_paris n° 22/05927
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 22/05927
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05927 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQFD Décision d
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ca other ca_montpellier n° 22/05927
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 22/05927
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05927 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT3S Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05927
CA Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 22/05927
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 4 Juillet 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/05927 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBN6 CPAM DE LA CHARENTE c/ S.A.S. [2] Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05927
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 22/05927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 22/05927 N° Portalis 352J-W-B7G-CW24C N° MINUTE : Assignation du : 12 mai 2022 13 mai 2023 Admission partielle G.C JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [Y] [N] [Adresse 3
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