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7 résultats · page 1 · 218 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/05928

    CA Paris, 7 janv. 2026, RG 22/05928

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 JANVIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05928 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4LE Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 695f7039cdc6046d4799663d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 22/05928

    TJ 91228, 26 sept. 2025, RG 22/05928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 26 Septembre 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 22/05928 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O5SW JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H] [B] [Y] C/ [E] [L] épouse [Y] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68a73f444f3ad06a49d74
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05928

    TJ Versailles, 9 juill. 2024, RG 22/05928

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 JUILLET 2024 N° RG 22/05928 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5JW Code NAC : 30G DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : Madame [L], [C], [H] [A] née le 29 Juil

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05928

    CA Versailles, 27 févr. 2024, RG 22/05928

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2024 N° RG 22/05928 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNZS AFFAIRE : [N] [D] ... C/ [E] [L] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 22 Juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 667fa37c0693c2be63c5be39
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05928

    CA Bordeaux, 29 juin 2023, RG 22/05928

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 JUIN 2023 N° RG 22/05928 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBOC S.C.I.COPPELIA S.C.I. RAYMONDA c/ [P] [G] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 649e74caf84a5e05db33e027
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/05928

    CA Douai, 22 juin 2023, RG 22/05928

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 22/06/2023 N° de MINUTE : 23/616 N° RG 22/05928 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UU65 Jugement (N° 22-001804) rendu le 22 Novembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille A

    Lire la décision → Vérifier la source 649539faaa086705db6f10a3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05928

    CA Paris, 14 déc. 2022, RG 22/05928

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05928 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQFF Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 639ad07d8484a305d494bd62

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