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  • ca other ca_paris n° 22/05945

    CA Paris, 3 sept. 2025, RG 22/05945

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/05945 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQGM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2022 Date de saisine : 05 Avril 2022 Nature de l'affaire : Demande de fixation du prix du

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91d2bb5beabe1dcb5b841
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05945

    CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 22/05945

    1ère Chambre B ORDONNANCE N°27 N° RG 22/05945 N° Portalis DBVL-V-B7G-TFSO S.A. SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT R URAL DE BRETAGNE C/ Société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES ROSIERS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 67beaf8671eea201c91012ea
  • ca other ca_paris n° 22/05945

    CA Paris, 28 janv. 2025, RG 22/05945

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 JANVIER 2025 (n° 2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05945 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4NW Décision déféré

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05945

    TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 22/05945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05945 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2COU AFFAIRE : M. [B] [U] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ S.A. GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (Me Jean-marc SOCRATE) ; Organisme

    Lire la décision → Vérifier la source 670030d8c34eb4cc85788398
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05945

    CA Lyon, 26 avr. 2024, RG 22/05945

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/05945 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPNT [9] C/ Société [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de Grande Instance de LYON du 10 Octobre 2019 RG : 16/04279

    Lire la décision → Vérifier la source 6630897103169600084134a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05945

    TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 22/05945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/05945 N° Portalis 352J-W-B7G-CWIRU N° PARQUET : 22/366 N° MINUTE : Assignation du : 31 Mars 2022 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 Février 2024 DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce64c50596c9bad004f22e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05945

    CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 22/05945

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 14 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/ 413 Rôle N° RG 22/05945 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJI2N [U] [O] C/ S.A. CETELEM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe SCHRECK de la SCP S

    Lire la décision → Vérifier la source 657bfbd42ca93b05f20eca58

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1