Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/05947
CA Aix Provence, 6 févr. 2026, RG 22/05947
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/05947 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJI27 [P] [T] C/ S.A. [3] S.A.S. [5] Copie exécutoire délivrée le : 06/02/2026 à : Me Laure ZAOUI de l'AARPI KA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 22/05947
TJ 33063, 6 nov. 2025, RG 22/05947
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 22/05947 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVY4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 22/05947 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVY4 N° minute : du 06 Novembre 2025 JUGEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 22/05947
TJ 95500, 25 mars 2025, RG 22/05947
PREMIERE CHAMBRE 25 Mars 2025 N° RG 22/05947 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MXYR 14B [K] [C] C/ [J] [W], [Y] [X], [R] [C], [S] [C], [P] [W], [B] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05947
CA Paris, 13 juin 2024, RG 22/05947
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 JUIN 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05947 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4O4 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05947
CA Montpellier, 25 mai 2023, RG 22/05947
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05947 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT46 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 OCTOBRE 2022 JUGE DES CONTENTIEUX
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