Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/05951
TJ 75056, 27 mars 2026, RG 22/05951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me SIZAIRE Copies certifiées conformes délivrées le : à Me LALLEMAND, Me KHAWAJA, Me RODIER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/05951 N° Portalis 352J-W-B7G-CW5LK N° MINUTE : Assignation du : 16 mai 2022
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/05951
TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 22/05951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 19 FÉVRIER 2026 N° RG 22/05951 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6DT Code NAC : 70E LCD DEMANDERESSE : Madame [Z] [Q] demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Marion SARFATI de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocat plaidant/postul
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 22/05951
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 22/05951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/05951 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2EVN Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [J] / [S] N° minute : Grosse le
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ca other ca_paris n° 22/05951
CA Paris, 21 janv. 2025, RG 22/05951
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 JANVIER 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05951 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4PL Décision déférée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/05951
TJ 69123, 5 sept. 2024, RG 22/05951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 1 cab 01 A N° RG 22/05951 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W6ME Notifiée le : Expédition à : Me Basile DE TIMARY - 99 la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY - 656 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 05 septembre 2024 ENTRE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05951
CA Montpellier, 2 juill. 2024, RG 22/05951
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05951 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT5G Décision déférée à la Cour :
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05951
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 22/05951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 AVRIL 2024 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 22/05951 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WKQ2 N° de Minute : 24/00262 S.A.R.L. ALTHEA GESTION [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Denis HUBERT, avocat au barreau de PARIS,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05951
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 22/05951
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05951 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQHE Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05951
CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 22/05951
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/364 N° RG 22/05951 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJI3H [Z] [F] C/ Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES Copie
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05951
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 22/05951
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/05951 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VN3Z AFFAIRE : [H] [J] C/ [W] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Septembre 2022 par le Juge de l'exécut
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