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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05952

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 22/05952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BAUDOUIN et Me [Localité 2] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BELLAICHE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/05952 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW3TQ N° MINUTE : Assignation du : 10 Mai 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 698e332ecdc6046d471d1508
  • tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 22/05952

    TJ 38185, 27 janv. 2026, RG 22/05952

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 22/05952 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K6VH MINUTE N° : Affaire : [Z] c/ [V] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [K] [Z] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 8] (MAROC) ([Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69848569cdc6046d4703a0ac
  • ca other ca_paris n° 22/05952

    CA Paris, 6 nov. 2025, RG 22/05952

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05952 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4PN Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8fddbb81cebe2e82cfeb
  • ca other ca_paris n° 22/05952

    CA Paris, 4 avr. 2025, RG 22/05952

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 04 AVRIL 2025 (n° /2025, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05952 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQHL Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0ba62ea6533065f551eca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05952

    TJ Versailles, 29 févr. 2024, RG 22/05952

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 29 FÉVRIER 2024 N° RG 22/05952 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4Y4 Code NAC : 71A DEMANDEURS : 1/ Monsieur [E] [D] né le 17 Octobre 1945 à [Localité 5] (92), demeurant [Adresse 4], [Localité 6], 2/ Madame [B] [S] épouse [D

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0de739f09a857031b39e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1