Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 22/05958
TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 22/05958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .... Eliette SANGUINETTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/05958
TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 22/05958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 22/05958 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WPRK JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEURS : M. [J] [M] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Camille WATTIEZ, avocat au barreau de LILLE M. [U] [M] [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Camille WATTIEZ, avo
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 22/05958
TJ 69123, 18 févr. 2025, RG 22/05958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 A Dossier : N° RG 22/05958 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W4EN N° de minute : Affaire : [J] / [J] ORDONNANCE Ordonnance du 18 Février 2025 le: Expédition et copie à : Maître [P] [U] de la SELARL
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 22/05958
TJ 13055, 1 juill. 2024, RG 22/05958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ......................
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05958
CA Versailles, 1 mars 2024, RG 22/05958
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 01 MARS 2024 N° RG 22/05958 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VN4I AFFAIRE : [H] [G] divorcée [W] C/ S.A. [13] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Sep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05958
TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 22/05958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05958 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DNT AFFAIRE : M. [F] [J] (Me Mickael NAKACHE) C/ Compagnie d’assurance MACIF (Me Gilles SALFATI) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 11
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05958
CA Paris, 20 oct. 2023, RG 22/05958
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/05958 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4QE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Juin 2022 Date de saisine : 15 Juin 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05958
CA Montpellier, 8 juin 2023, RG 22/05958
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 08 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05958 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT5U Décisions déférées à la Cour de renvoi par arrêt r
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