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  • ca other ca_lyon n° 22/05961

    CA Lyon, 21 oct. 2025, RG 22/05961

    AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 22/05961 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPOO Organisme [15] C/ S.A.S. [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : TJ hors [12], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 17] du 21 Juillet 2022 RG : 18/00178 AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f866a2cb86fa851c25ccb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/05961

    TJ 83050, 24 juill. 2025, RG 22/05961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 24 Juillet 2025 Dossier N° RG 22/05961 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JQMZ Minute n° : 2025/205 AFFAIRE : S.A.S.U. GR INVESTISSEMENT C/ S.A. SOCIETE D’AMENAGEMENT FONCIER ET D’ETABLISSEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 688285365f09f7fee0f0572d
  • ca other ca_douai n° 22/05961

    CA Douai, 12 déc. 2024, RG 22/05961

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 12/12/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05961 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVDN Jugement (N° 20/00702) rendu le 04 octobre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd29ed330f285604d1e92
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05961

    TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 22/05961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05961 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DOA AFFAIRE : Mme [X] [E] (Me Frédéric PASCAL) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (Me Pierre CECCALDI) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 667b09e544bb525fe3d06337
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05961

    CA Rennes, 15 sept. 2023, RG 22/05961

    2ème Chambre ARRÊT N°407 N° RG 22/05961 N° Portalis DBVL-V-B7G-TFVR M. [R] [M] C/ M. [C] [J] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LAURET - M

    Lire la décision → Vérifier la source 650bde85beee0f8318b971fd
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05961

    CA Aix-en-Provence, 9 mars 2023, RG 22/05961

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2023 N° 2023/236 N° RG 22/05961 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJI45 [R] [M] C/ [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume ISOUARD Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 640ad8e6e13caefb02956e87
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05961

    CA Paris, 30 nov. 2022, RG 22/05961

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05961 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQIM Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 638858dd01d0fb05d44b0de8

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