Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05963
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 22/05963
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05963 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4RH Décision déférée
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ca other ca_rennes n° 22/05963
CA Rennes, 19 juin 2025, RG 22/05963
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°226/2025 N° RG 22/05963 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFVV Mme [N] [Y] C/ Association CERFRANCE FINISTERE ASSOCIATION RG CPH : F21/00107 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_lyon n° 22/05963
CA Lyon, 17 juin 2025, RG 22/05963
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/05963 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPO3 Société [9] C/ [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 8] du 30 Juin 2022 RG : 16/03310 AU NO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/05963
TJ Évry, 28 oct. 2024, RG 22/05963
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 22/05963 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O5BT NAC : 58E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître [B] [G] de l’AARPI [G] & Associés, Me Maria JESUS FORTES Jugement Rendu le 28 Octobre 2024 ENTRE : Le S.C.I
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05963
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 22/05963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/05963 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW6CY N° MINUTE : Assignation du : 16 Mai 2022 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [B] [R] [K] représentée par Mon
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05963
CA Douai, 19 oct. 2023, RG 22/05963
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 19/10/2023 **** N° de MINUTE : 23/353 N° RG 22/05963 - Jonction avec RG : 22/5912 et 22/5694 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVDR Ordonnance (N° ) rendue le 08 Novembre 2022 par le tribu
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05963
CA Montpellier, 22 juin 2023, RG 22/05963
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 22 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05963 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT6B Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 OCTOBRE 2022 TJ HORS JAF, JEX
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