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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/05966

    CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 22/05966

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 mm N° 2025/ 281 N° RG 22/05966 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJI5R [F] [J] [K] [J] C/ S.C.I. Y & F Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET D

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62a10c52dd73e0dd8f55d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/05966

    TJ 92050, 27 mars 2025, RG 22/05966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 27 Mars 2025 N° RG 22/05966 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XSLZ N° Minute : AFFAIRE S.A.S. TOMAX TRIBUTE C/ [L] [X] [C] [I], [V] [P] [E] [I], [T] [J] Notaire associé de la SAS LES NOTAIRES DES [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7094171e5a74b6b144132
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05966

    CA Paris, 16 sept. 2024, RG 22/05966

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 N° RG 22/05966 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4RQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juin 2022 Date de saisine : 15 Juin 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la

    Lire la décision → Vérifier la source 66e91bbdc328b2ef304dd27f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05966

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 22/05966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/05966 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW6C2 N° MINUTE : Assignation du : 16 Mai 2022 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [H] [L] [R] représentée par Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 667eff8e2127374c3456f2fe
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05966

    CA Douai, 18 avr. 2024, RG 22/05966

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/363 N° RG 22/05966 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVDX Jugement (N° ) rendu le 22 Novembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Rou

    Lire la décision → Vérifier la source 662209709ce1420008389863
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05966

    CA Rennes, 11 avr. 2023, RG 22/05966

    1ère Chambre ORDONNANCE N°58 N° RG 22/05966 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFV3 Mme [O] [H] Mme [C] [Y] épouse [Z] [L] S.A.R.L. VOTRE ACHAT IMMOBILIER.COM C/ M. [L] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 64364d7529c3df04f589a64b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05966

    CA Paris, 30 nov. 2022, RG 22/05966

    Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2022 (n°47, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/05966 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQI2 Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 638858dd01d0fb05d44b0dea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1