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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/05976

    CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 22/05976

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/05976 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJI6T [J] [D] C/ S.A. GENERALIE VIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BADEA Me Laure

    Lire la décision → Vérifier la source 6a226b36cdc6046d4739efd7
  • ca other ca_montpellier n° 22/05976

    CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 22/05976

    ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05976 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT63 Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e49e87bf7d454f9ee487b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05976

    TJ Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 22/05976

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 63A RG n° N° RG 22/05976 Minute n° AFFAIRE : [F] [U] C/ CPAM DE LA GIRONDE L’ONIAM Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES Me Elisabeth G

    Lire la décision → Vérifier la source 66901e01af84b0bef080cbb1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05976

    CA Paris, 20 oct. 2023, RG 22/05976

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/05976 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4WU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Juin 2022 Date de saisine : 16 Juin 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la

    Lire la décision → Vérifier la source 653ca6b183c9498318209ddb
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05976

    CA Lyon, 14 févr. 2023, RG 22/05976

    N° R.G. Cour : N° RG 22/05976 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPP4 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 14 Février 2023 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : Mme [O] [W] [Adresse 2] [Localité 4] comparante DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 63f9b56ebd216005deac839a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1