Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 22/05985
TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 22/05985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL rendue le 14 avril 2026 N° RG 22/05985 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q63R DEMANDEURS : [K] [M] [I] [B] épouse [M] représentés par Maître Lionel harry SAMANDJEU NANA de l’AARPI JUNON AVOCATS, avocats au barreau d
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ca other ca_montpellier n° 22/05985
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 22/05985
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 04 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05985 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT7O Décision déf
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/05985
TJ 92050, 3 avr. 2025, RG 22/05985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Avril 2025 N° R.G. : 22/05985 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XUNY N° Minute : AFFAIRE [P] [V] représentant légal de son enfant mineur [F] [V] né le [Date naissance 1] 2008, [X] [C] agissant en qualité de repr
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05985
TJ Versailles, 14 juin 2024, RG 22/05985
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 JUIN 2024 N° RG 22/05985 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q63R Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05985
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 22/05985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/05985 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWYDB N° MINUTE : Assignation du : 02 Mai 2022 10 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 14 Février 2024 DEMANDEURS Madame [X] [Y] épouse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05985
CA Paris, 20 oct. 2023, RG 22/05985
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/05985 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4YQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juin 2022 Date de saisine : 16 Juin 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05985
CA Paris, 22 juin 2023, RG 22/05985
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05985 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQK4 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05985
CA Lyon, 25 avr. 2023, RG 22/05985
N° R.G. Cour : N° RG 22/05985 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPQ3 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCEDU 25 Avril 2023 DEMANDERESSE : Mme [K] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIE
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