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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/05990

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 22/05990

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/05990 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LXUB En date du : 07 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du sept avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56fc9cdc6046d47725ad2
  • ca other ca_aix_provence n° 22/05990

    CA Aix Provence, 6 févr. 2026, RG 22/05990

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/05990 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJCH [I] [H] C/ S.A.S. [5] Copie exécutoire délivrée le : 06/02/2026 à : Me Christine SOUCHE-MARTINEZ, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6986e117cdc6046d4752e0b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 22/05990

    TJ 94028, 7 oct. 2025, RG 22/05990

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/05990 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TULU AFFAIRE : S.A.R.L. GAINSSOM ANNA C/ S.C.I. [F], [X] [H] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par applica

    Lire la décision → Vérifier la source 68e564730e2901d10fa41190
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05990

    TJ Versailles, 14 nov. 2024, RG 22/05990

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/05990 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5QV Code NAC : 70E DEMANDEURS : 1/ Madame [U] [Z] née le 10 Décembre 1972 à [Localité 3] (58), demeurant [Adresse 1], 2/ Monsieur [I] [Z] né le 28 Février 1971

    Lire la décision → Vérifier la source 67365239944f91b65d3a24ce
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05990

    CA Douai, 26 sept. 2024, RG 22/05990

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 26/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05990 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVGR Jugement n° 2021J00142 rendu le 29 août 2022 par le tribunal de commerce de Dunkerque APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b3e0ff04326a73292c0
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05990

    CA Lyon, 31 mai 2023, RG 22/05990

    N° RG 22/05990 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPRU Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de ROANNE en référé du 13 juillet 2022 RG : 22/00074 [O] [X] [O] [O] C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊ

    Lire la décision → Vérifier la source 6479892fb8f4d3d0f8f1f60f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1