Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/05992 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/05992

    CA Paris, 14 janv. 2026, RG 22/05992

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05992 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF44E Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 6968d9dacdc6046d47634b03
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/05992

    TJ 92050, 16 oct. 2025, RG 22/05992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 16 Octobre 2025 N° R.G. : N° RG 22/05992 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XUOD N° Minute : AFFAIRE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE [Adresse 4] C/ Maitre [X] [M], ès qualité de liquidateur judiciaire de la sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14a5288dcb0e97e90db43
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/05992

    TJ 83137, 1 sept. 2025, RG 22/05992

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/05992 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LZGH En date du : 01 septembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du premier septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L

    Lire la décision → Vérifier la source 68b6020cc1dca99f263b44b3
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05992

    CA Montpellier, 11 mars 2025, RG 22/05992

    ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 11 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05992 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT75 Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 67d1266c08d5ab3983c0c59a
  • ca other ca_douai n° 22/05992

    CA Douai, 21 nov. 2024, RG 22/05992

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 21/11/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05992 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVGY Jugement (N° 21/01350) rendu le 08 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Valenciennes A

    Lire la décision → Vérifier la source 6740230d368611d24cda5ddd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05992

    CA Paris, 13 déc. 2023, RG 22/05992

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05992 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQLV Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 657aaa42c3656883187884c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1