Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/06000 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/06000

    CA Paris, 24 juin 2026, RG 22/06000

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06000 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQMD Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47f1d893c619cd1f430bb9
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/06000

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 22/06000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/06000 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGMK N° MINUTE : Assignation du : 07 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 10 Février 2026 DEMANDERESSE S.A.S. GRENKE LOCATION [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8e20cdc6046d47cc4d06
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/06000

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 22/06000

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 17 Octobre 2025 N° RG 22/06000 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4WV DEMANDEUR : Madame [D] [P] [H] épouse [I] née le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 5] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ef0e97b8c182995bbb2
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06000

    CA Versailles, 22 oct. 2024, RG 22/06000

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 22/06000 N° Portalis DBV3-V-B7G-VN7E AFFAIRE : [K] [A] ... C/ S.C.P. [M] - [B]- [C]- [J] - [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13

    Lire la décision → Vérifier la source 671894c3d8ceca1cd701935e
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/06000

    TJ Draguignan, 4 oct. 2024, RG 22/06000

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 22/06000 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JSWF 1 copie exécutoire à : Me Jean Bernard GHRISTI 1 expédition à : la SCP SCHRECK délivrées le : 04 OCTOBRE 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d411f1d01e3c86f2d4cf
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/06000

    TJ Lyon, 12 août 2024, RG 22/06000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/06000 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W7PD Notifiée le : Expédition à : Maître Isabelle VEILLARD de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS - 940 Maître Michelle AMANTE de la SELARL AMANTE-TAQUET - 840 Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE

    Lire la décision → Vérifier la source 66bcf350dd1496533f52dee4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06000

    CA Paris, 8 sept. 2022, RG 22/06000

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET RECTIFICATIF DU 08 SEPTEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06000 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF464 Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 631ade45f575634f1371eef4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1