Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 22/06002
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 22/06002
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06002 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUAS Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 NOVEMBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG21/00432 APPE
-
ca other ca_rennes n° 22/06002
CA Rennes, 25 mars 2026, RG 22/06002
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°155 N° RG 22/06002 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFZT S.A.S. [1] C/ Mme [B] [Q] épouse [N] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 23/09/2022 RG : F 21/00055 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06002
TJ 75056, 9 mai 2025, RG 22/06002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me HERMANN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me REHBACH et Me [Localité 13] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/06002 N° Portalis 352J-W-B7G-CW4UA N° MINUTE : Assignation du : 12 mai 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06002
CA Versailles, 12 nov. 2024, RG 22/06002
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 12 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/06002 N° Portalis DBV3-V-B7G-VN7L AFFAIRE : [T] [N], notaire ès qualités de liquidateur de la SCP [T] [N] et [W] [U] ... C/ Epoux [D]
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/06002
TJ Marseille, 14 juin 2024, RG 22/06002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :14 Juin 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 17 Mai 2024 GROSSE : Le 14 Juin 2024 à Me Sonia ME
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06002
CA Paris, 12 janv. 2024, RG 22/06002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Janvier 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06002 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5A4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mai
-
ca Désignation de juridiction Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06002
CA Aix-en-Provence, 15 juin 2023, RG 22/06002
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT DU 15 JUIN 2023 N° 2023/271 N° RG 22/06002 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJDQ [D] [W] C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS (F.G.T.I) Copie exécutoire
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06002
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 22/06002
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06002 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQMH Décision déféré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles