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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/06004

    CA Paris, 1 juill. 2025, RG 22/06004

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06004 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5C3 Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6864beb2f8541312a816c57a
  • ca other ca_versailles n° 22/06004

    CA Versailles, 26 mai 2025, RG 22/06004

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MAI 2025 N° RG 22/06004 N° Portalis DBV3-V-B7G-VN7R AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE PARISIENNE DE LINOLEUM CAOUTCHOUC C/ S.C.I. INCITY LE TURQUOISE Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6835470e7e87f966fe021444
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/06004

    TJ Évry, 5 juill. 2024, RG 22/06004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 05 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/06004 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O5GE NAC : 70O Jugement Rendu le 05 Juillet 2024 FE Délivrées le : ENTRE : Monsieur [P] [G], né le 22 Octobre 1950 à , de nationalité Francaise, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 668edce92980a82f59dc576d
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06004

    CA Montpellier, 14 sept. 2023, RG 22/06004

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06004 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUAV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 novembre 2022 Conseiller de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6503f58ba92e2d05e6a9fa01
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06004

    CA Aix-en-Provence, 15 juin 2023, RG 22/06004

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 15 JUIN 2023 N° 2023/ 430 Rôle N° RG 22/06004 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJDX S.C.I. BOURBON PROVENCE C/ [F] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stephen G

    Lire la décision → Vérifier la source 648bfe435bba4e05dbabc071

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1