Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/06014
CA Paris, 23 janv. 2026, RG 22/06014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Janvier 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06014 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5EL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mai
-
ca other ca_rennes n° 22/06014
CA Rennes, 10 déc. 2025, RG 22/06014
5ème Chambre ARRÊT N°-279 N° RG 22/06014 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TF23 (Réf 1ère instance : 19/01732) Etablissement ONIAM C/ Mme [U] [O] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES COTES D'ARMOR MATMUT Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/06014
TJ 83050, 4 sept. 2025, RG 22/06014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 04 Septembre 2025 Dossier N° RG 22/06014 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JRZA Minute n° : 2025/243 AFFAIRE : [Z] [G], [B] [X] épouse [G], [A] [G], [F] [G] C/ [R] [L], [M] [T] épouse [L]
-
ca other ca_paris n° 22/06014
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 22/06014
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 04 DECEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/06014 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQNC Décision déférée à la
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/06014
TJ Versailles, 7 nov. 2024, RG 22/06014
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/06014 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5ZO Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier LES MAROTTES sis [Adresse 3] [Localité 5] représenté par son syndic en exe
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06014
TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 22/06014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/06014 N° Portalis 352J-W-B7G-CW74R N° MINUTE : Assignation du : 19 Avril 2022 EXPERTISE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Sept
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06014
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 22/06014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06014 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX5PB N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le lundi 22 avril 2024 DEMA
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06014
CA Aix-en-Provence, 22 mars 2024, RG 22/06014
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2024 N°2024/ 103 Rôle N° RG 22/06014 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJES [R] [D] C/ S.A.R.L. CP NAILS Copie exécutoire délivrée le : 22/03/2024 à : Me Amandi
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06014
CA Versailles, 1 mars 2024, RG 22/06014
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 01 MARS 2024 N° RG 22/06014 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOAG AFFAIRE : [T] [B] C/ Société [23] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2022 par le juge des
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06014
CA Montpellier, 20 juill. 2023, RG 22/06014
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06014 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUBF Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 OCTOBRE 2022 Tribunal Judiciaire
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles