Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/06025 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 49 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 22/06025

    CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 22/06025

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/06025 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TF4P CIPAV C/ [O] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5a2d21a269c1272039a4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06025

    CA Paris, 5 nov. 2024, RG 22/06025

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 22/06025 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQOB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mars 2022 Date de saisine : 06 Avril 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemn

    Lire la décision → Vérifier la source 672cafb2bad12646a0ddf373
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06025

    CA Versailles, 15 nov. 2023, RG 22/06025

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] 13e chambre Minute n° N° RG 22/06025 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOBL AFFAIRE : [N], S.A.S. JUNE PARTNERS C/ [F], [N], SOCIETE KBC BANK , S.A.S. JUNE PARTNERS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Madame Delphine BO

    Lire la décision → Vérifier la source 6558639806b15083188231d5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06025

    CA Paris, 20 oct. 2023, RG 22/06025

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/06025 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5GV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juin 2022 Date de saisine : 20 Juin 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la

    Lire la décision → Vérifier la source 653ca6b283c9498318209df9
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06025

    CA Montpellier, 29 juin 2023, RG 22/06025

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 29 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06025 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUB6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 NOVEMBRE 2022 PRESIDENT DU TG

    Lire la décision → Vérifier la source 649e750ef84a5e05db33e21f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1