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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/06026

    TJ Nanterre, 11 oct. 2024, RG 22/06026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Octobre 2024 N° RG 22/06026 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XUXY N° Minute : 24/ AFFAIRE [H] [V] C/ Société AVANSSUR Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [H] [V] [Adresse 1] [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec4191c3411ff34587024
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06026

    TJ Paris, 21 mai 2024, RG 22/06026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06026 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX5TA N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le mardi 21 mai 2024 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 664f89a467b6231d697d478d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06026

    TJ Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 22/06026

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 22/06026 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WWJM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 22/06026 N° Portalis DBX6-W-B7G-WWJM N° minute : 24/ du 04 Avril 2024 JUGEMENT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeb6afbb79e8fd3d2fa18
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06026

    CA Paris, 2 févr. 2024, RG 22/06026

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 Février 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06026 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5GY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 65bdeaf585bad80008bc848e
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06026

    CA Rennes, 27 oct. 2023, RG 22/06026

    2ème Chambre ARRÊT N°483 N° RG 22/06026 N° Portalis DBVL-V-B7G-TF4W (3) S.A.R.L. WEST HIFI C/ M. [K] [B] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : -

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06026

    CA Lyon, 13 déc. 2022, RG 22/06026

    N° R.G. Cour : N° RG 22/06026 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPUI COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 13 Décembre 2022 Contestations d'honoraires DEMANDERESSE : Mme [N] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Alexis PELLICER

    Lire la décision → Vérifier la source 639d6c5bd06fce05df96ba6e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1