Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
7 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/06031

    TJ 75056, 6 juin 2025, RG 22/06031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me GANEM Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BENJAMIN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/06031 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW6MM N° MINUTE : Assignation du : 17 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bcbb2ad24aef1617f0a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06031

    TJ Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 22/06031

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Décembre 2024 61B RG n° N° RG 22/06031 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WWG7 Minute n° AFFAIRE : [H] [Z] épouse [X] , [Y] [X] C/ CPAM DE LA GIRONDE Association US [Localité 6] JUDO Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 67646d2a8895cb70157f28a8
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/06031

    TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 22/06031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/06031 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5IR Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, vestiaire : 505 Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, v

    Lire la décision → Vérifier la source 661828734e82250580d21cc2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06031

    CA Paris, 20 oct. 2023, RG 22/06031

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/06031 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5HO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juin 2022 Date de saisine : 20 Juin 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la

    Lire la décision → Vérifier la source 653ca6b283c9498318209dff
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06031

    CA Montpellier, 7 sept. 2023, RG 22/06031

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06031 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUCN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 OCTOBRE 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 64faba1b0f624005e653f6db
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06031

    CA Rennes, 3 janv. 2023, RG 22/06031

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 22/06031 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TF5V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Octobre 2022 Date de la saisine : 13 Octobre 2022 Date de la décision attaquée : 08 SEPTEMBRE 2022 Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 643f8902ad85da04f53a3d1b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06031

    CA Lyon, 29 août 2022, RG 22/06031

    R.G : N° RG 22/06031 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPUV Nom du ressortissant : PREFET DU CANTAL [L] C/ PREFET DU CANTAL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AOÛT 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers

    Lire la décision → Vérifier la source 630ef9ae223d7c4f137052ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles