Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 22/06035
CA Versailles, 30 mars 2026, RG 22/06035
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2026 N° RG 22/06035 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOCQ AFFAIRE : [Q] [B] C/ S.A.S. [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Août 2022 par le tribunal
-
ca other ca_rennes n° 22/06035
CA Rennes, 18 févr. 2025, RG 22/06035
2ème Chambre ARRÊT N° 64 N° RG 22/06035 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TF56 (Réf 1ère instance : 21/02932) (1) S.A. FRANFINANCE C/ M. [F] [B] S.A.S. AZUR SOLUTION ENERGIE S.E.L.A.R.L. ATHENA Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de l
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06035
CA Paris, 20 oct. 2023, RG 22/06035
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/06035 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5HZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juin 2022 Date de saisine : 20 Juin 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles