Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/06039 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 76 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 22/06039

    CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 22/06039

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06039 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUC5 Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 67650ea155fdd3f64403fbfd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/06039

    TJ Draguignan, 26 nov. 2024, RG 22/06039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 26 Novembre 2024 Dossier N° RG 22/06039 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JRZV Minute n° : 2024/ 528 AFFAIRE : [F] [O] C/ [K] [W] JUGEMENT DU 26 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 674629d4bf0149c03443fc18
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06039

    CA Paris, 1 déc. 2023, RG 22/06039

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06039 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQQA Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 656ad81fb223df83180110b4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06039

    CA Paris, 20 oct. 2023, RG 22/06039

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/06039 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5IO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juin 2022 Date de saisine : 20 Juin 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la

    Lire la décision → Vérifier la source 653ca6b383c9498318209e07
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06039

    CA Lyon, 30 août 2022, RG 22/06039

    N° RG 22/06039 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPVI Nom du ressortissant : [D] [W] [W] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AOÛT 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Thierry GAUTHIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 630ef9ae223d7c4f137052cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1